CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

En passant votre commande, vous acceptez les conditions générales suivantes.
I. Applicabilité, II. Conditions d'utilisation du site web, III. Conditions de vente, IV. Divers

 

I. APPLICABILITÉ

Ces conditions générales ("les conditions") s’appliquent à:

a) l’utilisation des informations, photographies, documents et/ ou autres services disponibles dans le magasin en ligne suivant www.cardbusines.com de CardBusines et ses différentes versions ("le site web");

b) l’achat de produits de marque CARDBUSINES sur le site web.

 

II. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

1. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données à caractère personnel sont traitées en toute confidentialité et vos droits à la protection de vos préoccupations légitimes sont strictement respectés conformément aux exigences légales.

2. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS EXTERNES

Si des pages web de CardBusines contiennent des liens vers d’autres sites web, CardBusines déclare explicitement ne pas influencer la présentation ou le contenu des pages liées. C’est pourquoi CardBusines se distancie expressément de tous les contenus de toutes les pages liées de tiers. Cette déclaration s’applique à tous les liens affichés et à tous les contenus de pages auxquelles les liens mènent.

3. INFORMATIONS COMMUNIQUÉES SUR LE SITE WEB

Les informations qui sont contenues sur le Site web le sont uniquement à titre d'information générale et ne constituent pas des avis ou des conseils. Malgré le soin apporté par CardBusines à la création de son Site web, les informations, textes, documents, graphiques, vidéos, musiques et/ou autres services/informations qui y sont disponibles peuvent contenir des erreurs ou être incorrects ou incomplets. CardBusines ne garantit pas que le Site web et/ou les informations sont exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants et de virus ou que le Site web et/ou les informations sont corrects, à jour et exacts.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CardBusines ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages découlant de l’impossibilité temporaire d’utiliser le Site web ou de dommages causés par des logiciels malveillants et des virus, sauf si ces dommages sont la conséquence de fautes intentionnelles ou d’une négligence grave de la part de CardBusines .

Par ailleurs, dans toute la mesure permise par la loi applicable, CardBusines ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utiliser) des moyens électroniques de communication avec ce Site web, notamment des dommages découlant d’un défaut ou d’un retard de transmission de communications électroniques, d’une interception ou d’une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.

4. SITES LIÉS

Le site web peut comporter des liens vers des sites web externes. CardBusines ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation ou du contenu de sites web liés à ce site ou accessibles par des liens. Notre avis en matière de confidentialité et notice d’information sur les cookies ne s’applique pas à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel sur ou par le biais de tels sites externes.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les noms de marques, logos, noms de produits et titres utilisés sur le site web sont des marques commerciales ou des appellations commerciales de CardBusines ou de tiers titulaires de marques ou d’appellations commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire ces marques commerciales, ces logos ou ces appellations commerciales car cela pourrait constituer une violation des droits de leurs détenteurs.

La conception, les textes, documents, vidéos, musiques et/ ou autres services disponibles sur le site web ainsi que leur sélection et leur arrangement, et les compilations logicielles, les codes source sous-jacents, les logiciels et tous les autres matériels présents sur ce site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de CardBusines et/ ou de ses fournisseurs et de ses sous-traitants.

Il vous est seulement permis de copier électroniquement et d’imprimer des parties du site web dans la mesure nécessaire à la passation d’une commande ou à l’utilisation du site web en tant que ressource d’achats. Vous ne pouvez pas utiliser autrement des informations et des matériels disponibles sur ce site web, y compris les reproduire à des fins autres que celles qui sont mentionnées ci-dessus, ou en vue d’une modification, d’une distribution ou d’une réédition. Si vous souhaitez utiliser des matériels ou des informations disponibles sur ce site web, vous devez obtenir notre autorisation écrite préalable.

6. AVIS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET NOTICE D’INFORMATION SUR LES COOKIES

CardBusines collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs du site web conformément aux avis relatifs à la confidentialité et aux cookies.

7. IDÉES NON SOLLICITÉES

Si vous postez des idées non sollicitées et/ ou des matériels consistant en des textes, images, sons, logiciels, informations ou autres (matériels) sur ce site web ou si vous les envoyez à CardBusines par courriel ou autrement, nous aurons le droit d’utiliser, de copier et/ ou d’exploiter commercialement de tels matériels au sens le plus large et gratuitement, et nous ne serons tenus à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne ces matériels.

Vous sauvegardez et garantissez CardBusines contre toute action, réclamation et engagement qu’elle devrait subir, encourir ou supporter à la suite de l’utilisation et/ ou de l’exploitation des matériels en violation des droits (de propriété intellectuelle) de tiers ou autrement illégale au préjudice d’un tiers.

 

III. CONDITIONS DE VENTE

1. ADMISSIBILITÉ

Vous pouvez passer commande sur votre compte client ou en tant qu'invité(e). Il est nécessaire d'avoir une adresse email, et de configurer l'acceptation des cookies et des pop-ups de votre navigateur internet, afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web, ce qui inclut d'ajouter des articles dans votre panier, et de passer votre commande.

2. COMMANDE

Les produits sur notre site web, proposent une offre d'achat des articles de CardBusines basée sur les données fournies sur notre site.

Tous les prix indiqués sont en Dirhams Marocain en valeur TTC. Les commandes et les livraisons sont possibles dans la plupart des pays. Si CardBusines n'est pas en mesure de traiter votre commande, CardBusines vous informera dès que possible. Les commandes sont acceptées dans le cadre de la consommation d'un ménage (quantités raisonnables). Pour plus d'informations concernant les commandes, veuillez consulter l'onglet “historique mes commandes”. (uniquement si vous avez un compte).

Quand vous placez une commande, nous vous enverrons une confirmation de commande par email. Cependant, cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. La commande est acceptée une fois que l'envoi est confirmé par email. ( Objet du mail : “Confirmation d'expédition de commande”).

Nos articles sur le site sont stockés et prêts à être envoyés. Toutes les tailles en rupture de stock sont notifiées indisponibles sur le site. Il est possible qu'il y ait des problèmes de stocks si plusieurs clients essayent de commander le même article au même moment. Si nous ne sommes pas en mesure de vous envoyez un article déjà commandé, nous annulerons l'article concerné, vous serez remboursé(e) ou non débité(e), selon votre méthode de paiement. Nous nous efforçons d'avoir un bon niveau de stock. Occasionnellement, des erreurs peuvent survenir. Nos collections sont régulièrement mises à jour, nous vous invitons à consulter nos collections régulièrement. Toutefois, si les produits que vous recherchez sont épuisés, nous vous conseillons d'utiliser le lien « Nous contacter » pour trouver une boutique proche de vous.

Si vous placez une commande par erreur ou souhaitez l'annuler avant la livraison, merci de contacter immédiatement le service clientèle CardBusines, le service est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h30 à 18h00 (les coûts de communication peuvent varier selon votre opérateur téléphonique) ou par email à l'adresse suivante : contact@cardbusines.com. CardBusines fera tout son possible pour vous aider. CardBusines s'efforce de traiter les commandes dans les meilleurs délais, donc un temps très limité pour annuler votre commande.

Merci de noter qu'aucun changement n'est possible une fois que la commande est placée (adresse, taille, quantité et couleur).

Les commandes sont traitées sous réserve de stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande sans motif explicite. Nous nous réservons également le droit d'annuler votre commande en vous informant par email, dans les cas suivants, nous nous engageons uniquement à rembourser le montant de la commande ou l'article annulé. Tout frais supplémentaires de votre part, ne pourra être remboursé:

  • Le produit n'est pas disponible ;
  • Vos informations de facturation ne sont pas correctes ou non vérifiables ;
  • Votre commande est signalée par notre système de sécurité comme commande frauduleuse ;
  • Votre transaction bancaire n'a pas été enregistrée dans les 5 jours ouvrés ;
  • Nous ne pouvons pas vous livrer à l'adresse que vous nous avez transmis;
  • Evenements ou circonstances imprévus.

3. PAIEMENT

  • Mode de paiement

Vous pouvez payer les produits par PayPal, et par d’autres moyens utilisables dans votre pays ; voir ici pour de plus amples informations sur le processus de paiement.

Le montant maximum que vous pouvez dépenser pour une commande dépend du mode de paiement que vous sélectionnez et de votre qualité d’utilisateur enregistré ou d’invité. Contacter-nous pour de plus amples informations.

Si vous disposez d’un code promotionnel, indiquez-le sur la page du caddie, dans le champ Code promotionnel, et cliquez sur Appliquer. Veuillez vérifier la date d’expiration de votre code promotionnel avant de l’utiliser. NB : vous ne pouvez pas utiliser plus d’un code promotionnel pour le même achat. Attention : si vous utilisez des codes promotionnels pour des produits soldés et si la remise totale est supérieure à 50% du prix initial, le code promotionnel pourrait ne pas être applicable. Chaque code promotionnel est valable pour une seule utilisation, sauf convention différente.

  • Vérifications

Au cours du processus de paiement, CardBusines peut procéder à des vérifications de solvabilité. En fonction des résultats de ces contrôles, CardBusines peut modifier, adapter ou refuser une commande et/ ou le mode de paiement sélectionné. Dans la plupart des cas, CardBusines vous permettra de sélectionner un mode de paiement différent. Notre service Clientèle ne sera pas informé des résultats des vérifications de solvabilité.

  • Votre prix total

Le prix total indiqué sur la page définitive de passage à la caisse comprend les taxes et les frais de livraison. Ce prix sera mentionné dans la confirmation de commande. Si vous payez par carte de crédit, le montant total de votre commande intégrale apparaîtra sur votre relevé bancaire.

  • Modifications de prix

Les prix des produits sont tels qu’affichés sur le Site web. Les prix peuvent varier à tout moment mais les modifications n’auront aucune incidence sur toute commande confirmée dans la Confirmation de commande.

4. LIVRAISON

Par principe, le délai de livraison dépend tu type de livraison que vous avez choisi.

Si votre achat dépasse le seuil applicable dans votre pays de livraison, vous recevrez une "livraison standard" gratuite ou vous pourrez choisir une "livraison express" à prix réduit.

Si le délai de livraison n’est pas respecté, nous vous invitons à nous en faire part le plus rapidement possible par courriel à contact@cardbusines.com. Vous nous accorderez un délai supplémentaire pour identifier la raison de ce retard et vous répondre de manière adéquate. Dans tous les cas, en cas de retard de livraison qui n’est pas dû à un événement de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans le délai supplémentaire, vous pourrez annuler votre commande par courriel à contact@cardbusines.com. Vous recevrez alors un remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre demande d’annulation de la commande.

 

Si les produits livrés présentent des défauts matériels ou des vices de production manifestes, y compris des dommages causés durant leur transport, veuillez nous en avertir immédiatement par courriel ou par téléphone. L’absence de notification ne vous fait pas perdre le bénéfice de vos droits en vertu de la loi.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété d'CardBusines jusqu’à leur paiement intégral.

6. RENVOI ET ANNULATION

  • Renvoi de produits défectueux

Vous pouvez retourner des produits livrés qui sont défectueux ou non conformes à votre commande. Pour ce faire, vous disposez de 48 heures à compter de la date de réception de votre commande pour nous renvoyer le ou les produits défectueux (le cachet de la poste faisant foi). Si votre réclamation est justifiée, le prix d’achat et les frais de livraison vous seront remboursés.

  • Exercice de votre droit de renvoi (rétractation)

Tous les produits achetés sur le Site web peuvent être retournés, pour quelque raison que ce soit et sans aucune pénalité, dans le délai suivant, les frais de retour restant à votre charge : dans les 48 heures suivant la date où vous (ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur) avez pris possession du (des) produit(s). Si votre commande contient plusieurs produits, le délai de 48 heures au cours duquel vous pouvez changer d’avis court à compter de la date à laquelle vous (ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur) prenez physiquement possession de tous les produits. Vous devez nous communiquer votre décision avant l’expiration dudit délai. Vous devez nous informer de votre intention de retourner le(s) produit(s) en suivant les instructions ci-dessous, et nous retourner physiquement le(s) produit(s), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant votre décision d’exercer votre droit de retour. Si vous nous retourner les produits par la poste, vous devrez les retourner en temps voulu si vous les avez remis aux services postaux ou au transporteur dans le délai de 48 heures précité.

Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison standard et frais administratifs (le cas échéant), dans les plus brefs délais et toujours dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de renvoyer des produits. Nous pouvons cependant refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve de leur renvoi. NB: les produits que vous avez achetés en ligne ne peuvent pas être renvoyés à des magasins CardBusines dans votre région et vice versa. Veillez à ne pas renvoyer de produits provenant de multiples commandes dans un colis, afin d’être assuré de recevoir votre remboursement dans les plus brefs délais.

Les produits doivent être renvoyés dans leur état initial, avec leur étiquette d’origine. Nous n’accepterons et ne rembourserons pas de produits qui ont été portés ou lavés. Si les produits sont détériorés à la suite d’une utilisation plus intense, nous nous réservons le droit de les renvoyer à l’expéditeur.

En outre, nous vous rappelons l’existence d’une garantie légale de conformité des produits en vertu du code Marocain de la consommation.

  • Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de manière claire et explicite de votre décision. Vous pouvez nous informer de la manière suivante :

En nous envoyant un courriel à l’adresse contact@cardbusines.com. Veuillez préciser votre nom, adresse postale, les informations de votre commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et adresse électronique.

  • Échanges

CardBusines ne propose pas de service d’échange. Si vous souhaitez un autre produit, une autre couleur ou une autre taille, veuillez passer une nouvelle commande.

  • Remboursements

Lorsque les produits que vous avez renvoyés auront été vérifiés et inspectés dans notre entrepôt, vous recevrez une notification de remboursement par courriel si un remboursement vous est consenti.

Il est à noter que cardbusines.com n'effectue pas de remboursement pour un retour d'article. nous vous enverrons un avoir par mail utilisable pendant 3 mois sur notre site web. Au-delà de ce délais, nous ne pourrions plus accepter de commande avec cet avoir. Vous recevrez alors un remboursement par un avoir d'un montant égal à votre commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre demande d’annulation de la commande.

Afin d’obtenir un remboursement intégral, il est important que nous recevions les produits renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus : les produits renvoyés doivent être complets, ne pas avoir été portés ou lavés, et toutes leurs étiquettes doivent être intactes.

7. OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles (codes promotionnels) de CardBusines sont limitées à une par client et par commande. Il n’est pas possible de combiner des codes promotionnels.

 

IV. DIVERS

1. COORDONNÉES

CardBusines.
Cité Founty, Agadir Bay 1,Bloc 14, N° 103, Agadir

Maroc

Téléphone: +212 6 68 44 29 10 Du lundi au vendredi 10:00 - 18:00

Numéro d’appel payant (prix normale au Maroc appliqué par votre opérateur)
Adresse email : contact@cardbusines.com

2. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES

Si CardBusines décide de modifier ces conditions générales, les modifications seront publiées sur le site web. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement les éventuelles modifications. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois en mai 2024.

3. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Sans préjudice des règles impératives de la législation de votre lieu de résidence, ces conditions générales sont régies par la législation Marocaines, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sans préjudice des droits dont vous disposez en vertu de la loi d’engager une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence, le tribunal compétent d’Agadir, Maroc, sera seul compétent pour trancher tout litige lié à ces conditions générales, sans préjudice du droit de faire appel et de faire appel devant la Cour suprême.
En cas de litige entre les parties et dans le cas où il n’aurait pas été donné suite à votre réclamation écrite auprès de notre service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, vous pouvez (mais n’êtes pas obligé) avoir recours à tout autre mode de résolution des litiges, notamment une procédure de médiation en contactant le ou les médiateur(s).

 

NOTICE D’INFORMATION SUR LES COOKIES

Nous vous invitons à consulter vos droits en relation avec les cookies en lisant la notice d’information sur les cookies accessible .

(© 2024, CARDBUSINES)​​​​​​​